Les articles du présent règlement ont pour but, d’une part de faciliter la vie en commun des résidants et d’éviter qu’ils puissent se gêner mutuellement, et d’autre part de conserver aux locaux leur bon état et leur apparence agréable et soignée.

Article 1
Le responsable de la résidence est chargé de résoudre toutes les questions concernant le bon ordre de la résidence et le bien être des résidants. A ce titre, il veille au respect du présent règlement.
En revanche, le responsable de la résidence ne saurait être tenu pour responsable des agissements des résidants et des troubles ou dommages résultant du non respect par un résidant du présent règlement.

Article 2
Cet établissement est un foyer logement. De ce fait, ce type de résidence n’est pas destiné à héberger des personnes âgées qui auraient perdu leur autonomie (mentale ou physique). Tout candidat à l’entrée doit savoir que s’il perd l’autonomie précitée, il devra, lui ou sa famille, se mettre en quête d’un établissement approprié à sa dépendance.

Article 3
Les résidants jouissent de leur entière liberté et peuvent sortir et rentrer à l’heure qui leur convient.
Toute absence au delà de 21 heures devra toutefois être signalée au secrétariat.

Article 4
En cas de maladie ou d’indisposition, les résidants peuvent faire appeler le médecin de leur choix et faire appliquer le traitement par l’infirmière de leur choix. Toutefois, en cas d’urgence, la résidence se réserve le droit d’appeler le docteur Brigitte DELCHER dont le cabinet est dans l’enceinte de la résidence ou le médecin de garde pour les dimanches et jours fériés.

Article 5
Les résidants doivent entretenir leur logement en parfait état de propreté.
Dès l’entrée, le responsable de la résidence jugera de la nécessité de faire appel aux services d’une aide ménagère, en fonction du degré d’autonomie du résidant.

Article 6
L’entretien du linge personnel est entièrement à la charge du résidant, de la famille ou de l’aide ménagère.

Article 7
Les ordures ménagères devront être obligatoirement déposés dans des sacs poubelles (à l’exclusion de tout autre sac) qui seront sortis devant la porte du logement à partir de 9 heures du matin les lundi, mercredi et vendredi, jours de collecte.

Article 8
En vue de préserver le repos de chacun, les résidants ne peuvent, après 21 heures, faire du tapage (radios et télévisions mises en sourdine).

Article 9
Pour circuler dans les parties communes, une tenue et un comportement corrects sont exigés.

Article 10
Les consignes à suivre en cas d’incendie sont portées à la connaissance des résidants par voie d’affichage.

Article 11
Les animaux de compagnie sont autorisés, à l’unité, (il n’est pas question de les laisser se reproduire) à condition de respecter les règles élémentaires d’hygiène et de discipline, notamment, pour les chiens et chats, la promenade en laisse, la non divagation, le ramassage des crottes, etc. … Ils n’ont pas accès aux bâtiments communs et, par conséquent, le restaurant leur est interdit.
La famille ou le représentant légal, sera obligatoirement tenue d’accueillir l’animal domestique en cas d’absence ou d’hospitalisation du résidant.

Article 12
La résidence fonctionne suivant le principe de la demi-pension, le logement et les repas de midi sont indissociables. Cependant, seront décomptés les repas non consommés en cas d’hospitalisation. Il sera possible également, de défalquer dix repas au plus, dans l’année, pour convenance personnelle. Dans ce dernier cas, l’absence devra être signalée, au plus tard, une semaine à l’avance.
A cette demi-pension s’ajoute un forfait eau, la redevance ordures ménagères et la part locative de la contribution pour entretien chaudière et chauffe eau.
Les charges EDF et GDF sont réglées directement par les résidants en fonction des informations fournies par les compteurs installés dans chaque logement.
Article 13
La famille de passage ou les amis des résidants peuvent déjeuner au restaurant du foyer. Toutefois, la demande de réservation doit être faite au secrétariat la veille avant 9 heures au plus tard. Il en est de même pour tous les retraités de la commune.

Article 14
Le personnel de la résidence est au service des résidents dans la limite de ses attributions professionnelles.

Article 15

Conformément à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, un conseil de vie sociale est en voie de création au sein de notre établissement. C’est un organe obligatoire qui a un pouvoir consultatif et non décisionnel. Il est obligatoirement consulté sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.

 

Il doit être composé d’au moins :

  • Deux représentants des résidents,
  • Un/ deux représentants des familles ou représentants légaux des résidents,
  • Un représentant du personnel,
  • Un représentant de l’organisme gestionnaire.


Fait à VESDUN  le:

Signature du résidant ou de son représentant légal précédée de la mention « Bon pour accord ».